Décision du 16 septembre 2003 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16551
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Décision du 16 septembre 2003 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

NOR : MCCK0300714S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 16 septembre 2003 :

Est nommé, pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2003, président de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999 :

Monsieur Lifshitz (Sébastien).

Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2003, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité :

Mme Fournier (Crystel).

Mme Habib (Nora).

Mme Lopes Curval (Julie).

Mme Welinski (Dominique).

M. Feigenbaum (Patrick).

M. Leloup (Julien).

M. Richard (Christian).